Le droit Civil

C'est une branche du droit qui régi le statut juridique des personnes et de leurs biens ainsi que les obligations entre personnes de droit privé.

En Côte d'Ivoire, le code civil est constitué d'un ensemble de lois. 

Du statut juridique des personnes

Le premier livre du code civil intitulé "des personnes" règle les différents aspects de la vie des personnes que sont l'identification, le mariage, le divorce et la séparation de corps, la paternité et la filiation, l'adoption, les successions, les testaments et les donations en vifs entre autres.

Des biens 

Le deuxième livre du code civil intitulé "des biens et des différentes modifications de la propriété" défini les types de biens et détermine les droits que peuvent avoir les personnes sur eux. 

Ainsi, il est établi que les biens peuvent être meubles et immeubles et les personnes peuvent détenir la propriété, l'usufruit et l'usage de l'habitation, les servitudes ou services fonciers.

Des obligations entre les personnes de droit privé

Enfin, le troisième livre "des différentes manières dont on acquiert la propriété" traite les obligations conventionnelles en général et les engagements qui se forment sans convention.

Ainsi, la vente, le contrat de louage, le contrat de société, le prêt, le dépôt et le séquestre, le contrat aléatoire, le mandat, le cautionnement, le nantissement, les privilèges hypothécaires, l'expropriation forcé et les ordres entre les créanciers, la prescription y sont réglementés.

Chez LK Cabinet, nous comprenons que se réjouir d'une naissance, faire les préparatifs d'un mariage, vivre un divorce, faire un deuil, acquérir un bien, le vendre sont bien plus importants que les aspects légaux. C'est pour ces raisons que nous vous assistons et conseillons sur vos droits civils.