Le droit fiscal

C'est la branche du droit qui traite de l’ensemble des règles, lois et mesures utilisées par un État pour percevoir des prélèvements financiers obligatoires de la part du contribuable.

Du type de régime d'imposition

En Côte d’Ivoire, il existe quatre (4) types de régimes d’imposition en fonction de la taille des entreprises, déterminée par le critère du chiffre d’affaires annuel.

Ces régimes, composés d’obligations et de règles spécifiques, sont les suivants :

1. Le régime de l’entreprenant (RE) ;
2. Le régime des micro-entreprises (RME) ;
3. Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) ;
4. Le régime du réel normal d’imposition (RNI).

Des impôts et taxes

Les différents prélèvements financiers obligatoires auxquels sont soumis les personnes devant les payer, peuvent être ordonnés en trois (3) grandes catégories :

1. Les impôts directs ;
2. Les impôts indirects ;
3. Les impôts et taxes divers.

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