Le droit du travail

C'est la branche du droit qui traite des relations entre un employeur privé et un salarié dans le cadre du travail.

En Côte d'Ivoire, il est régi par les traités internationaux ratifiés par la Côte d'Ivoire, la constitution, le code du travail, les conventions collectives, la jurisprudence et les usages.

Le code du travail

Le code du travail régi les relations entre l'employeur et le travailleur qui découlent du contrat de travail signé pour être exécuté sur le territoire ivoirien.

 "Il régit également l’exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d’ivoire, d’un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre État. Toutefois, cette dernière disposition n’est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n’excédant pas trois mois. Il s’applique en certaines de ses dispositions aux apprentis et à toute autre personne liée à l’entreprise en vue d’acquérir une qualification ou une expérience professionnelle." Disposition préliminaire Code du travail.

Le code du travail ivoirien est constitué d'une partie législative (les lois adoptées à l'Assemblée nationale) et d'une partie règlementaire (décrets d'application). Ces parties se complètent. 

Il réuni donc l'ensemble des textes qui sont applicables au droit du travail.

Le contrat de travail

Le contrat de travail est défini par le code du travail comme "un accord de volontés par lequel une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou d’une personne morale, moyennant rémunération." 

Il est conclu librement, sous réserve des dispositions du code du travail, dans la forme que les parties contractantes décident d’adopter.

Lorsqu'il est écrit, il est exempt de tout droit de timbre et d'enregistrement.

Il peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée et inclure une période d'essai.

Le contrat de travail comporte des mentions déterminées comme la date, le lieu d'établissement du contrat, le nom,  le prénom, la profession et le domicile de l'employeur, etc.

La langue de rédaction du contrat de travail est le français et doit être signé par l'employeur et le travailleur.

Chez LK Cabinet, nous savons qu'une relation de travail crée des liens importants. C'est pour ces raisons que nous assistons et accompagnons, aussi bien les employeurs que les employés dans la construction d'une relation professionnelle stable.